1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toute souscription d’une offre HR Engine par une entreprise ou une organisation (le « Client ») auprès de [raison sociale et forme juridique], RCCM [RCCM], NIF [NIF], siège [adresse du siège] (« HR Engine », « nous »).
Elles complètent les conditions générales d’utilisation. Le Service est destiné aux professionnels ; les CGV régissent des relations entre commerçants ou professionnels au sens de l’Acte uniforme OHADA relatif au droit commercial général. Un devis accepté peut prévoir des conditions particulières, qui priment alors sur les CGV.
2. Offres
- Découverte : gratuite, jusqu’à 5 employés, tous les modules avec des volumes limités.
- Essentiel et Pro : payantes, par tranche d’effectif, avec des volumes et des fonctions qui croissent d’une offre à l’autre.
- Entreprise : sur devis, au-delà de l’effectif indiqué sur la page Tarifs ou pour des besoins particuliers.
Le contenu de chaque offre (modules, volumes, support) est décrit sur la page Tarifs. Au-delà des volumes de l’offre, la création de nouveaux éléments est limitée (par exemple un employé ou un export de plus) ; l’accès aux données existantes ne l’est jamais.
3. Essai gratuit
À la création de son espace, le Client bénéficie de 30 jours d’essai des fonctions de l’offre Pro, avec des volumes réduits pendant l’essai (stockage et e-mails, indiqués dans l’application), sans carte bancaire ni engagement. À la fin de l’essai sans paiement, les règles de l’article 9 s’appliquent. Un paiement fait pendant l’essai prend effet à la fin de celui-ci.
4. Prix
Les prix sont exprimés en francs CFA (FCFA), hors taxes, par mois et par tranche d’effectif. La TVA au taux de 18 % s’ajoute. Les prix peuvent évoluer ; le prix applicable est celui affiché ou indiqué au devis au moment de la commande. Une hausse ne s’applique jamais à une période déjà payée.
Le paiement pour 12 mois donne droit à 2 mois offerts, par Mobile Money comme sur facture.
5. Paiement par Mobile Money
Le Client peut payer en ligne par Mobile Money (Orange Money, Moov) pour 1, 3 ou 12 mois, tant que le montant toutes taxes comprises ne dépasse pas le plafond indiqué lors de la commande. Au-delà, le paiement se fait sur facture.
Le paiement est traité par notre prestataire Bictorys. HR Engine n’a jamais connaissance du code secret Mobile Money du payeur. L’offre est activée dès la confirmation du paiement par le prestataire, et une facture est émise automatiquement.
6. Paiement sur facture (licence annuelle)
Le Client peut toujours choisir de payer sur facture. Le circuit est le suivant :
- demande de devis depuis l’espace du Client ;
- envoi du devis par HR Engine, puis validation par le Client ;
- émission d’un bon de commande par le Client ;
- émission de la facture, puis activation de la licence.
La facture est payable par virement ou par chèque dans un délai de 30 jours à compter de son émission, sauf autre délai prévu au devis.
7. Durée, sans reconduction automatique
Toutes les offres payantes sont prépayées pour la durée choisie. Il n’y a ni reconduction automatique ni prélèvement : pour continuer après l’échéance, le Client effectue un nouveau paiement ou accepte un devis de renouvellement. Des rappels sont envoyés avant l’échéance.
8. Évolution de l’effectif
Le prix dépend de la tranche d’effectif. Lorsque l’effectif de la société dépasse durablement la tranche payée, la tranche supérieure s’applique au paiement suivant. Pour une licence annuelle, la croissance de l’effectif ne bloque jamais l’usage : elle est facturée en supplément selon les modalités prévues au devis (au renouvellement ou chaque trimestre).
9. Échéance, retard et lecture seule
À l’échéance d’une offre payante non renouvelée, ou à la fin de l’essai :
- un délai de grâce de 15 jours s’ouvre, pendant lequel le Service reste complet ;
- ensuite, si la société compte 5 employés actifs ou moins, elle passe sur l’offre Découverte ;
- sinon, l’espace passe en lecture seule : la consultation, l’export des données et le paiement restent possibles, mais pas les nouvelles saisies.
Les données ne sont jamais supprimées à cause d’un impayé. L’espace retrouve toutes ses fonctions dès le paiement. Une facture impayée à son échéance peut donner lieu aux pénalités de retard prévues par la loi applicable : [taux des pénalités de retard].
10. Remises et parrainage
- Membres fondateurs : les 50 premières sociétés à payer bénéficient de 30 % de remise à vie.
- Parrainage : lorsqu’une société parrainée effectue son premier paiement, elle et sa marraine reçoivent chacune un mois offert.
- Promotions : des offres ponctuelles (code ou remise automatique) peuvent être proposées pour une durée limitée. Elles ne se cumulent pas avec la remise fondateur : la plus avantageuse pour le Client s’applique.
11. Crédits WhatsApp
L’envoi de messages par WhatsApp fonctionne avec des crédits prépayés : 1 crédit = 1 message. Les packs de crédits sont valables 12 mois à compter de l’achat et ne sont pas disponibles avec l’offre Découverte. Lorsque le solde est épuisé, les messages sont envoyés par e-mail.
12. Support
- toutes les offres : e-mail et centre d’aide ;
- à partir d’Essentiel : WhatsApp aux heures ouvrées ;
- Pro : support prioritaire ;
- Entreprise : un interlocuteur dédié.
13. Factures et remboursement
Les factures sont numérotées sans interruption sous la forme HRE-AAAA-NNNNN et les devis sous la forme DEV-AAAA-NNNNN. Elles sont disponibles dans l’espace du Client.
Remboursement : [conditions de remboursement].
14. Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit malien et, le cas échéant, aux Actes uniformes de l’OHADA. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux de Bamako sont compétents.